Statuts de l’association
Association pour le Développement de l’Enfant et de l’Adolescent
ADEA arc en ciel
(Ludothèque de Rangueil)
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour le Développement de l’Enfant et de l’Adolescent
ADEA
ARTICLE 2 - BUT OBJET
L’Association est ouverte à tous, à titre individuel et collectif (écoles, crèches, centres de loisirs, institutions médico-pédagogiques, etc).
L' Association est laïque et s'interdit toute attache à un parti ou une confession.
L’Association a pour objet :
-
de faire découvrir le jeu sous toutes ses formes, excepté les jeux d’argent ;
ii) de promouvoir le jeu et développer différentes activités en lien avec le jeu.
Son objet s'articule sur plusieurs axes :
i) Rendre accessible au public un nombre importants de jouets et de jeux, sous forme de prêt à domicile ou sur place ;
ii) Informer le public de l’actualité dans le domaine du jeu et du jouet et aider l'apprentissage d'une consommation avertie ;
iii) Utiliser le jeu ou le jouet comme support de relation afin de favoriser la socialisation, les rencontres et échanges inter-générationnels et -culturels, le soutien à la parentalité ;
iv) Favoriser l’intégration à la vie du quartier (et de la ville?) ;
v) Participer à la valorisation de la culture et du patrimoine ludique.
Ses moyens d’actions sont :
i) Les temps d'accueil et d'animation au sein des locaux de la Ludothèque ;
ii) Le Prêt de jeux de société ;
iii) Les interventions et animations extérieures.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Toulouse, 19 rue Claude Forbin, 31400, dans les locaux de la Maison de quartier de Rangueil.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’Association se compose de:
i) Membres adhérents: Personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation. Ont le droit de vote ;
ii) Membres d’honneur: Personnes physiques ou morales dont la participation aux activités est considérée comme suffisamment importante par le Conseil d'Administration. Ces membres sont dispensés de cotisation. Cela concerne également les donateurs. Cette exonération ne fera pas l’objet d’un remboursement pour l’année en cours, mais sera valable pour l’année suivante. Ont le droit de vote.
Ont le droit de vote les membres de l'association âgés de plus de 16 ans révolus à la date de l'Assemblée générale, usagers régulièrement inscrits, ayant adhéré à l'association depuis plus de 3 mois au jour de l'élection, et à jour de leur cotisation.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Le bureau se réserve un droit de regard sur la possibilité d’une personne physique ou morale de devenir membre de l’association.
ARTICLE 7 - RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd par :
i) démission, adressée par écrit au Bureau de l'Association ;
ii) radiation pour non-paiement de la cotisation ;
iii) décès ;
iv) radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d'administration ; l’intéressé est préalablement appelé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter sa défense devant le conseil d’administration qui statut en dernier ressort. L’intéressé peut demander un recours devant l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 – GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION
Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par le Conseil d'Administration se composant de quinze (15) membres au maximum élus pour une durée de un (1) an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cours de mandat d'un Conseil d'Administration, si celui-ci ne compte pas quinze membres, des membres votants de l'association peuvent être admis au Conseil d’Administration. Pour cela ces derniers formulent une demande écrite au Conseil d'Administration qui votera, au scrutin secret, son intégration ou non.
Le bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau pour un (1) an qui comprend de 2 à 6 membres :
i) Président
ii) Trésorier
iii) Secrétaire
Tous ces postes peuvent être doublés par un adjoint.
A minima le bureau doit être composé du Président et du Trésorier.
En cas de démission d'un des membres du bureau, un préavis de deux (2) mois doit être posé. Un Conseil d'Administration sera alors convoqué pour procéder à l’élection du remplaçant du membre du bureau démissionnaire. S'il n'y a pas de candidat au poste de Président ou de Trésorier, une Assemblée Extraordinaire sera provoquée afin d'élire un nouveau Conseil d'Administration, qui élira à son tour un nouveau bureau.
ARTICLE 8 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que cela s’avère nécessaire, à minima une (1) fois tous les trois (3) mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3)réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent :
i) des cotisations ;
ii) des subventions publiques ;
iii) du produit des évènements et animations proposées par l’Association ;
iv) des dons et legs ;
iv) de toute autre source de financement qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur, soumise à la décision du Conseil d’Administration.
Article 10 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de
leur cotisation et se réunit chaque année, au mois de ? .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président par courrier électronique et affichage à la ludothèque.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la situation financière de l’Association et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation, sur proposition du Conseil d’Administration.
Il est procédé chaque année, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un même membre ne peut représenter, par procuration, plus de trois (3) personnes.
Toutes les délibérations sont prises à main levées, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre signé par le Président et le Secrétaire.
Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes modalités prévues à l'article 10.
Article 12 - Statuts
Les statuts peuvent faire l’objet d’une modification sur proposition du Conseil d’Administration. En ce sens, des demandes de modification des statuts peuvent être déposées par les membres votants de l'association. Le Conseil d'Administration formule alors ces modifications et les soumet au vote de l'Assemblée Générale dans un délai de un (1) mois. Si besoin, il convoque donc une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pour les différents accueils de la ludothèque peut être établi par l’équipe ludothécaire en collaboration avec le Conseil d’Administration. Il est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et modalités d'accueil de la ludothèque.
L'association est représentée en justice pour les actes de vie civile par son Président, ou par toute autre personne mandatée par lui à cet effet.
Article 14 - Dissolution de l'Association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.